Cette dette colossale que la France veut mutualiser au niveau européen

Au moment où la France s’inquiète d’un risque de deuxième vague de Covid-19, un rapport dresse la facture déjà salée de la première: une dette qui explose et qui pose des questions sur sa soutenabilité, selon un rapport jeudi de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.

« La crise économique actuelle, induite par la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, a conduit à une dégradation des finances publiques sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale », s’inquiète ce rapport présenté par Laurent Saint-Martin, rapporteur général du Budget à l’Assemblée.

Le choc est en effet estimé « à ce stade » à environ 22 points de produit intérieur brut (PIB), selon le troisième projet de loi de finances rectificative qui évalue le ratio de dette française sur le PIB à 120,9% soit 2.650 milliards d’euros.

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130 milliards d’émissions de dette supplémentaires

En conséquence, le recours de l’État aux émissions de dette sur les marchés financiers devrait s’envoler à 361,2 milliards d’euros au total – contre 230,5 milliards d’euros prévus initialement -, d’après le projet de loi de finance rectificative.

La Banque centrale européenne (BCE) a de son côté joué un rôle « décisif » avec son arsenal de mesures monétaires accommodantes qui ont permis de maintenir des taux d’intérêt bas.

Mais alors que le sujet brûlant de la dette enflammait déjà dirigeants politiques et économistes avant même le coronavirus, un tel niveau d’endettement est-il soutenable?

« Il n’existe pas de niveau déterminé et unique du ratio caractéristique d’une situation d’insoutenabilité », soulignent les auteurs, qui ont auditionné plusieurs économistes de différents bords.

La note de la France aux yeux des créanciers

Ils mettent toutefois en garde contre la dégradation de l’image de la France auprès de ses créanciers et l’affaiblissement de la croissance.

La situation « doit amener à nous questionner avec un regard nouveau sur le caractère durable de cette situation », estiment les auteurs.

D’autant que la crise n’est pas terminée et que les plans de relance « ne devraient pas être financés par une hausse significative des prélèvements obligatoires », au moment où l’exécutif vient d’annoncer un plan de relance de 100 milliards d’euros financé pour plus d’un tiers par l’Europe.

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En quête d’un accord pour mutualiser la dette entre les pays membres…

Sur les impôts et les mesures d’économie, le document souligne justement les dangers des politiques de rigueur qui ont coûté à l’Europe de précieux points de croissance après la crise des dettes souveraines.

D’où l’émergence de la question du « cantonnement » de la dette, également abordée dans le rapport. Le Premier ministre Jean Castex a justement indiqué mercredi que la dette issue de la crise ferait l’objet d’un traitement à part avec un remboursement étalé sur le long terme via une ressource dédiée.

Celle-ci « sera remboursée jusqu’en 2042 de façon à bien identifier la dette qui est liée aux dépenses de la crise du reste de la dette« , a détaillé le ministre des Finances Bruno Le Maire jeudi sur France Inter.

…Merkel prévient que les discussions vont être « très difficiles »

L’idée d’une dette mutualisée est également abordée dans le rapport émis par les députés français, sur le modèle du projet européen de 750 milliards d’euros dont les négociations entre dirigeants s’annoncent âpres à Bruxelles vendredi.

Mais les discussions s’annoncent âpres. En arrivant, la chancelière allemande Angela Merkel a annoncé s’attendre à de « très difficiles négociations » au sommet de l’UE à Bruxelles où les 27 dirigeants européens espèrent s’accorder sur un plan de relance de l’économie de l’Union.

« Je dois dire que les différences (entre les positions des dirigeants européens, ndlr) sont encore très, très grandes. (….) Je m’attends à de très difficiles négociations », a-t-elle déclaré, devant les caméras.

Ce projet a aussi été soutenu jeudi par la patronne de la BCE Christine Lagarde. Il prévoit que 500 milliards de subventions ne soient pas remboursés par les Etats bénéficiaires.

Autres options sur la table, la question de l’achat direct de dette par la banque centrale, la souscription d’une dette perpétuelle, ou l’annulation ou restructuration de la dette, mais qui n’ont en revanche pas les faveurs du rapport des députés. Sur l’annulation ou la restructuration, le document souligne qu’il existe un risque de déstabilisation des marchés et un conflit juridique avec les traités.

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