« Ceux qui critiquent le Parquet national financier n’ont jamais défendu la réforme qui lui permettrait d’être indépendant »


Le Parquet national financier (PNF), organe judiciaire créé sous la présidence de François Hollande, est aujourd’hui dans la tourmente à la suite de révélations sur sa gestion dans plusieurs affaires. Quel rôle a-t-il joué dans les affaires Fillon, Kohler ? Est-il indépendant ? Comment est-il géré ? Notre journaliste Simon Piel a répondu aux questions des internautes du Monde.

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Valentin : Pourquoi les critiques se concentrent-elles sur le PNF, alors qu’il répond aux mêmes exigences qu’un parquet non spécialisé, si ce n’est parce qu’il dérange les personnalités politiques ? Si le PNF doit changer, cela ne devrait-il pas être aussi le cas de l’ensemble du ministère public français ?

Simon Piel : Les critiques se concentrent aujourd’hui sur le PNF pour plusieurs raisons. La première, à mon sens, relève d’un opportunisme politique à courte vue issu des rangs des responsables politiques mis en cause. Je vous recommande à ce sujet la tribune publiée dans Le Monde par l’avocat et professeur d’université Thomas Clay, qui explique que le PNF est surtout la cible de ceux qu’il dérange, et rappelle qu’outre les dossiers politiques ce parquet spécialisé a de nombreux succès à mettre à son crédit.

Bon sens : François Fillon aurait abusé de son statut de député en faisant rémunérer une proche, son épouse, comme assistante parlementaire. N’était-ce pas alors le cas pour un nombre significatif de parlementaires ?

Simon Piel : C’est l’un de ses arguments. Et il semble qu’il n’ait pas tout à fait tort. Ces pratiques népotiques paraissent avoir été courantes pendant de longues années. Mais M. Fillon n’est pas le seul à avoir été condamné. A titre d’exemple, l’ancien député Alain Marsaud a été condamné en 2018 à un an de prison avec sursis, 300 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité de trois ans pour avoir fictivement employé sa fille comme collaboratrice parlementaire pendant quatre ans.

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Antigone : N’y a-t-il pas une contradiction à considérer que la pression pour l’ouverture d’une information judiciaire était à charge alors que, techniquement, elle est confiée à des juges « indépendants » ?

Simon Piel : C’est l’un des points les plus intéressants de cette affaire. Il faut se souvenir que les avocats de François Fillon réclamaient l’ouverture d’une information judiciaire, car celle-ci devait permettre à un juge d’instruction indépendant d’en prendre la conduite et à la défense de l’ancien premier ministre d’avoir à terme accès à la procédure pour ensuite faire des demandes d’actes. L’enquête préliminaire est secrète et les mis en cause n’y ont pas accès. Les conseils de la famille Fillon avaient d’ailleurs exprimé leur satisfaction après le communiqué du PNF annonçant l’ouverture de l’information judiciaire.

Ce qu’ils n’avaient pas prévu, peut-être, c’était que le juge qui allait être désigné fût le magistrat Serge Tournaire, réputé pour sa sévérité et sa diligence. C’est le président du tribunal judiciaire de Paris, Jean-Michel Hayat, réputé proche de la gauche, qui a décidé de cette saisine. Pour quelles raisons ? Ce dernier doit lui aussi être entendu par la commission d’enquête parlementaire, jeudi 2 juillet, et apportera probablement des éléments de réponse sur les raisons de ce choix.

Manuel : Eric Ciotti souhaite supprimer le PNF. Dans ce cas, par quelle instance serait-il remplacé ? L’argument des pro-PNF, disant qu’il faut des juges ayant une bonne connaissance des questions liées au financement, tient-il la route ?

Il est cocasse de constater que tous ceux qui critiquent aujourd’hui le Parquet national financier n’ont jamais défendu la réforme qui permettrait au parquet d’être indépendant du pouvoir exécutif. Celle-ci ne figurait ni dans le programme de François Fillon, ni dans celui de Jean-Luc Mélenchon. Tout le monde s’accorde à dire qu’il faut une structure spécialisée pour traiter des délits financiers, qui sont parfois d’une grande complexité. C’est la raison d’être du PNF.

Par quoi pourrait-il être remplacé ? Je l’ignore. Certains intervenants de la commission d’enquête parlementaire sur l’indépendance de la justice ont remis sur la table l’idée d’un procureur général de la nation. Mais là encore, la question d’un contrôle de cette autorité se posera.

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Laurent : Au-delà du PNF, c’est le statut du parquet en général qui est en cause. Depuis des années on attend la réforme du Conseil supérieur de la magistrature qui lui donnerait son indépendance. Aucun gouvernement n’a osé lancer cette réforme primordiale.

C’est exact. Ce sont les alliés Les Républicains (LR) de François Fillon, aujourd’hui si prompts à dénoncer le manque d’indépendance des procureurs, qui, au printemps 2016, ont fait échouer le projet de réforme constitutionnelle destiné à garantir la nomination des magistrats du parquet par le garde des sceaux uniquement après un avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Cette réforme se contentait de graver dans la Loi fondamentale une pratique respectée depuis le début de la décennie 2010. Catherine Champrenault et Eliane Houlette ont été nommées procureure générale de Paris et procureure de la République financière après un avis conforme du CSM. La réforme constitutionnelle serait une simple étape vers plus d’indépendance du parquet à l’égard du gouvernement.

Clemclem : Quel rapport entre l’affaire Kohler, la lettre qu’aurait envoyée Emmanuel Macron et la remise en question du PNF ?

Selon les informations de l’association Anticor et du site Mediapart, le classement sans suite de l’enquête préliminaire visant le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, accusé de ne pas avoir fait état de ses liens familiaux avec la famille Aponte, le principal actionnaire de l’opérateur de fret maritime italo-suisse Mediterranean Shipping Company, est survenu à la suite de l’intervention du président de la République. La défense de M. Kohler venait en effet de verser au dossier une note signée d’Emmanuel Macron, dédouanant, en tant qu’ex-ministre de l’économie, son ancien chef de cabinet à Bercy de tout conflit d’intérêts.

Les policiers avaient pourtant noté dans un rapport de synthèse que l’enquête « comportait des éléments précis et concordants sur la base desquels un juge d’instruction aurait pu être saisi et la mise en examen de M. Kohler envisagée pour les chefs de prise illégale d’intérêts et trafic d’influence ».

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MGridoux : Les « pressions » exercées par le parquet général sur le PNF ne sont que des demandes d’information admises par la pratique judiciaire. Où est le problème ?

Il y a deux problèmes. Le premier, c’est la suspicion que ces demandes font peser sur l’indépendance des décisions qui ont été prises. Souvenez-vous de l’affaire Urvoas-Solère qui a largement contribué à renforcer les soupçons sur les risques que l’institution judiciaire soit instrumentalisée par le politique. Jean-Jacques Urvoas, alors ministre de la justice, avait demandé à la direction des affaires criminelles et des grâces une fiche d’action publique sur l’enquête judiciaire visant le député LRM Thierry Solère avant de lui transmettre par l’application cryptée Telegram.

Ces faits avaient été vécus comme une véritable trahison par de nombreux magistrats, qui avaient vu là une instrumentalisation politique de leurs services et un détournement des règles des remontées d’information, et à raison. Jean-Jacques Urvoas a d’ailleurs été condamné devant la Cour de justice de la République. L’autre problème, ou plutôt l’autre question qui se pose à mon sens, est la pertinence de ces remontées d’informations sur des dossiers politico-financiers.

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Le Monde



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