Environnement : le gouvernement va créer un « délit d’écocide »

Polluer coûtera cher, à l’avenir. Un « délit d’écocide » visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l’environnement, dérivé d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, va être créé, ont annoncé dimanche 22 novembre la ministre de la Transition écologique et le garde des Sceaux.

Dans une interview conjointe au Journal du dimanche, Éric Dupont-Moretti et Barbara Pompili détaillent ce nouveau délit – et non crime comme l’avaient souhaité les 150 citoyens de la Convention pour le climat. « À l’enthousiasme citoyen qui s’est exprimé doit succéder une traduction juridique dans le Code pénal », justifie le garde des Sceaux, faisant valoir un problème de constitutionnalité à l’égard du mot « crime ».

« Nous allons créer un délit général de pollution. Les pénalités seront modulées en fonction de l’intentionnalité de l’auteur. Les peines encourues vont de trois ans d’emprisonnement à dix ans d’emprisonnement selon qu’on est en présence d’une infraction d’imprudence, d’une violation manifestement délibérée d’une obligation et, la plus lourde, d’une infraction intentionnelle », rapporte Éric Dupont-Moretti.

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« Mise en danger de l’environnement »

Les amendes, qui se veulent dissuasives, iront de 375 000 euros à 4,5 millions d’euros. « Autrefois vous polluiez, vous gagniez ; demain, vous polluerez, vous paierez jusqu’à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve », assure le garde des Sceaux.

Un deuxième délit de « mise en danger de l’environnement » devrait aussi voir le jour. Contrairement au premier, les sanctions pourront s’appliquer y compris quand la pollution n’a pas encore eu lieu, a précisé à l’Agence France-Presse le ministère de la Transition écologique.

« Le texte vise à pénaliser la mise en danger délibérée de l’environnement par des violations délibérées d’une obligation », souligne Éric Dupond-Moretti dans le JDD. La peine encourue est d’un an de prison et de 100 000 euros d’amende. « C’est en fait la traduction, en des termes juridiques précis, de ce que demandaient les promoteurs historiques de la reconnaissance de l’écocide », assure Mme Pompili.

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Une réorganisation verte de la justice

Parallèlement à ces annonces, le ministre de la Justice a précisé les contours, dessinés par sa prédécesseure Nicole Belloubet, de la réorganisation de la justice, dont la création de juridictions spécialisées de l’environnement, pour faire face à ces nouveaux délits.

« Dans chaque cour d’appel, il y aura un tribunal spécialisé compétent tant en matière civile, pour l’indemnisation des préjudices par exemple, qu’en matière pénale », précise-t-il.

La Convention citoyenne pour le climat a été constituée en octobre 2019 sur demande du Premier ministre d’alors, Édouard Philippe. Elle a regroupé 150 citoyens tirés au sort dans le but de proposer des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle en a proposé 149 à Emmanuel Macron, qui s’est engagé à en reprendre 146.



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