Eric Dupond-Moretti défend le recours à la visioconférence aux assises

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a défendu, dimanche 22 novembre sur BFMTV, son ordonnance controversée qui offre la possibilité de faire comparaître un accusé en visioconférence en fin de procès d’assises, estimant qu’il n’y a pas d’autre « solution » pour que la justice « tourne » en pleine pandémie.

Le texte signé mercredi par l’ancien avocat pénaliste autorise exceptionnellement, le temps de la crise sanitaire du Covid-19, que l’ultime partie d’un procès criminel – plaidoiries et réquisitions – puisse se dérouler en l’absence physique des accusés.

Cette possibilité, laissée à l’appréciation des présidents de cours d’assises, pourrait permettre au procès des attentats de janvier 2015 de reprendre lundi après trois semaines d’interruption, même si les avocats des accusés y voient une « violation inique » des droits de la défense. « Certains (de ces avocats), je les ai appelés, je leur ai dit ‘mais vous êtes bien gentils, mais qu’est-ce qu’il y a comme solution ? Qu’est-ce qu’il y a comme mesure que le ministre aurait pu prendre ?' », s’est insurgé Eric Dupond-Moretti sur BFMTV.

« On attend que la justice tourne, il faut savoir ce qu’on veut. Les mêmes avocats qui disaient que c’est pas possible que (la justice) s’arrête aujourd’hui me font un procès », a poursuivi le ministre de la Justice.

Dans une tribune parue samedi dans Le Monde, 19 avocats de la défense dans le procès des attentats de 2015 estiment que « cette ordonnance, taillée au millimètre près pour débloquer le procès-fleuve dont nous sommes acteurs, est une violation inique et flagrante des droits fondamentaux des justiciables et des droits de la défense »

Dans une tribune distincte, 47 de leurs confrères défendant les parties civiles ont eux aussi dénoncé une « atteinte préoccupante au fonctionnement de la justice, dont personne ne saurait se satisfaire ».



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