la coopération entre Etats monte en puissance


Les échanges automatiques d’informations, entre Etats, sur les comptes financiers ouverts par des non-résidents – qu’il s’agisse de personnes physiques ou d’entités, telles des fiducies ou des fondations – continuent de monter en puissance. Et, avec eux, la transparence sur l’argent caché offshore, dans le secret des paradis fiscaux.

Dans un communiqué diffusé mardi 30 juin, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé que, en 2019, 97 pays s’étaient transmis des renseignements (soldes, intérêts, dividendes, produits de cession d’actifs…) au sujet de 84 millions de comptes courants ou de comptes-titres, qui totalisent 10 000 milliards d’euros d’avoirs. Parmi eux figurent de nombreux pays ou territoires connus pour leur fiscalité proche de zéro, comme les îles Caïmans ou les Bermudes, ou pour certains régimes fiscaux toujours très favorables, comme la Suisse ou le Luxembourg.

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Doublement des volumes entre 2018 et 2019

Il s’agit de sommes colossales, dont les Etats pourront donc vérifier si elles ont été déclarées aux administrations fiscales, en faisant la différence avec les comptes recensés dans leurs livres, ou si, au contraire, elles ont été soustraites au fisc par des particuliers ou des membres de réseaux criminels. Le montant total d’avoirs concernés a été multiplié par deux par rapport à 2018, qui était la première véritable année de l’échange automatique (5 000 milliards d’euros, pour 47 millions de comptes bancaires échangés par 96 pays).

Pour l’OCDE, ces chiffres attestent d’une montée en régime de la coopération internationale, bienvenue du point de vue de la transparence fiscale et de la lutte contre les flux d’argent illicites. Lancé après le grand scandale financier des « Panama Papers » de 2016 et déployé depuis 2017, l’échange automatique de données bancaires entre les pays soucieux de traquer l’argent de la fraude fiscale et du blanchiment d’argent issu d’autres activités criminelles (trafic de drogue, corruption, etc.) est perçu comme l’une des meilleures façons de vaincre l’opacité.

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Si certains avocats fiscalistes continuent de critiquer le dispositif validé par le G20 (groupe des 19 pays les plus riches, plus l’Union européenne), au nom de la protection des données de leurs clients mais surtout dans le souci de préserver leurs intérêts financiers, l’échange automatique fait reculer le secret bancaire et la fraude fiscale. Il contribue à faire rentrer l’argent manquant dans les caisses des Etats et, selon les calculs de l’OCDE, à réduire le volume des dépôts bancaires dans les paradis fiscaux.

Le doublement des volumes constaté entre 2018 et 2019 s’explique en particulier par l’augmentation des échanges bilatéraux : les 97 pays qui participent désormais à l’échange automatique transmettent leurs informations à un nombre de pays partenaires qui va croissant, avec désormais 4 500 relations bilatérales, souligne l’OCDE. Ces échanges, qui s’appuient sur les données que font remonter les banques aux administrations fiscales, nécessitent, de fait, d’être hautement sécurisés, en particulier dans les pays en voie de développement. Ceux-ci ont l’obligation d’investir dans des systèmes inviolables s’ils veulent participer aux échanges et récupérer l’argent de la fraude. Désormais, faits notables, l’Inde fait partie des membres, et la Suisse accepte de partager ses informations avec les pays en développement.

« Les fraudeurs ne pourront plus se cacher »

En outre, les volumes augmentent parce que l’information échangée ne porte plus seulement sur les comptes nouvellement ouverts par des particuliers, mais sur le stock de comptes offshore. Une différence de taille, qui promet d’ailleurs de faire émerger de nouvelles affaires de fraude et de blanchiment d’argent… « Ce système d’échange multilatéral (…) procure désormais aux pays du monde entier, y compris à de nombreux pays en développement, une mine d’informations nouvelles grâce auxquelles leurs administrations fiscales peuvent s’assurer que les comptes à l’étranger sont dûment déclarés, estime le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, cité dans le communiqué. Les pays vont pouvoir mobiliser beaucoup plus de recettes, ce qui est particulièrement important à la lumière de la crise actuelle du Covid-19, tout en se rapprochant d’un monde où les fraudeurs ne pourront plus se cacher. »

Les nouvelles données publiées par l’OCDE mardi devraient être regardées de près par les économistes et les universitaires qui, depuis la crise financière de 2008 et dans le sillage de Gabriel Zucman, professeur associé à l’université de Californie à Berkeley et coauteur de l’essai Le Triomphe de l’injustice (Seuil, 304 pages, 22 euros), s’intéressent à « la richesse cachée des nations » dans les centres financiers offshore. L’une des grandes questions est de savoir comment ces chiffres, qui agglomèrent argent déclaré et argent non déclaré, coïncident avec leurs propres estimations. Et en quoi elles pourraient leur être utiles.

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En 2017, l’économiste français s’était notamment fondé sur les statistiques bancaires internationales pour établir que les particuliers avaient placé 8 700 milliards d’euros dans les paradis fiscaux. Les données globales rendues publiques par l’OCDE, qui livrent des informations nouvelles et inédites, viennent donc soutenir ses travaux.

Pour ce proche de Thomas Piketty, qui fut son directeur de thèse, si l’échange automatique de données bancaires constitue un progrès, il ne saurait suffire seul à venir à bout de la fraude et de l’évasion fiscales internationales. Gabriel Zucman plaide notamment pour la mise en place de sanctions financières élevées envers les paradis fiscaux, et, depuis plusieurs années, pour la mise en place d’un cadastre financier mondial, équivalent à ce qui existe dans l’immobilier en France depuis 1791, mais qui recenserait la détention d’avoirs financiers et d’actions ou d’obligations.



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