le gouvernement  instaure une commission pour « une nouvelle écriture »


Le premier ministre, Jean Castex, a annoncé jeudi 26 novembre vouloir instaurer une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l’article 24 de la proposition de loi « sécurité globale », à l’issue d’une réunion avec les représentants de syndicats d’éditeurs de presse et de collectifs de journalistes.

L’article litigieux, voté en première lecture par l’Assemblée nationale et qui doit être soumis au Sénat, prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l’image des policiers et des gendarmes. Il est d’autant plus critiqué par les oppositions qu’une succession d’affaires présumées de violences policières ont soulevé l’émotion dans le pays ces derniers jours.

La commission, créée sur proposition du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et qui verra à sa tête le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Jean-Marc Burguburu, doit rendre ses travaux « pour la fin du mois de décembre ». « Elle sera également composée de magistrats et de personnalités qualifiées », a annoncé Matignon sans préciser de noms. L’objectif est de « nourrir utilement l’examen de la proposition de loi sur la sécurité globale en janvier au Sénat dans le respect des prérogatives de la représentation nationale », ont expliqué les services du premier ministre.

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La mobilisation contre le texte ne cesse de grossir

La réunion qui s’est tenue avec une délégation de syndicats d’éditeurs de presse et représentants de collectifs de journalistes, dont Reporters sans frontières, s’est vue boycottée par les syndicats de journalistes et les sociétés de journalistes, à la suite de l’interdiction d’une « marche des libertés » prévue samedi à Paris.

La mobilisation contre le texte ne cesse de grossir : mercredi, le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) a à son tour réclamé le retrait de l’article 24, invoquant de « lourdes menaces sur la liberté d’informer ». Et jeudi, tous les leadeurs des partis de gauche ont appelé au retrait de l’article.

Matignon déclare dans un communiqué que l’intention du gouvernement « n’a jamais été et ne sera jamais de porter atteinte à la liberté d’expression et aux principes de la loi de 1881 ».
Le premier ministre a précisé dès mardi qu’il déférerait le texte au Conseil constitutionnel pour « s’assurer » de sa conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Le Monde avec AFP





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