L’Etat condamné par le tribunal administratif de Lyon, pour un tir de LBD sur une manifestante « gilet jaune »

L’Etat a été condamné mercredi 25 novembre par le tribunal administratif pour un tir de LBD contre une lyonnaise « gilets jaune », indique dans un communiqué le tribunal administratif de Lyon. La manifestante a été touchée par un tir de lanceur de balles de défense à l’arrière du genou, lors d’un rassemblement le 9 février 2019, ce qui a occasionné un gros hématome.

Les juges ont considéré « l’exactitude de ces déclarations, appuyées sur des indices concordants et non contredites en défense par des éléments précis ou circonstanciés ». Ainsi, le tribunal administratif de Lyon reconnaît « la responsabilité sans faute de l’Etat du fait des dommages causés par les mesures prises pour le rétablissement de l’ordre à l’occasion de cette manifestation ».

Le tribunal a également écarté tout « comportement fautif de la victime ». L’Etat a été condamné à payer 800 euros en « réparation » à la victime.



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