Londres accepte de reconnaître une partie de la régulation financière européenne


Les Britanniques ont craqué les premiers. Lundi 9 novembre, sept semaines seulement avant l’entrée en vigueur effective du Brexit, début 2021, le gouvernement de Sa Majesté a annoncé qu’il allait accorder unilatéralement plusieurs dizaines d’équivalences réglementaires à l’Union européenne (UE) dans le secteur financier.

Derrière l’apparence très technique de l’annonce, il s’agit d’un geste de compromis de la part des Britanniques, qui consiste à reconnaître les règles européennes dans plusieurs dizaines de domaines (Bourses, assurances, ventes à découvert…). Cela permettra à des firmes européennes de continuer à offrir leurs services à la City, le quartier d’affaires londonien.

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Voilà un an que Londres demande aux Européens de faire le même geste, en vain. Le Royaume-Uni sait bien qu’il a perdu le « passeport » européen, qui lui permet de vendre ses services financiers à travers toute l’UE. Mais il espérait obtenir au moins certaines « équivalences » réglementaires (il en existe 39 différentes). L’UE les utilise régulièrement pour autoriser les produits financiers de pays tiers. Pour les Etats-Unis, l’équivalence est, par exemple, accordée dans 23 domaines.

Partie de poker menteur

Ce système est nettement moins efficace que le « passeport », parce qu’il peut être retiré sans préavis et est unilatéral : c’est l’UE qui décide seule d’accorder les équivalences ou non.

En tant que membre de l’UE depuis 1973, le Royaume-Uni rappelle qu’il suit actuellement les règles européennes (qu’il a aidées à écrire) et qu’il devrait donc, techniquement, recevoir les équivalences automatiquement. Mais Bruxelles a, jusqu’à présent, refusé de lui accorder, à une seule exception près : les chambres de compensation, des organismes techniques, mais importants, qui servent à encadrer les échanges de produits financiers. « On n’avait vraiment pas le choix sur ce dossier, l’Europe n’a pas la capacité de fonctionner sans les chambres de compensation britanniques », analyse Nicolas Mackel, le directeur de Luxembourg for Finance, le lobby financier du Grand-Duché. Pour le reste, Bruxelles reste de marbre. « C’est regrettable », rétorque Katharine Braddick, directrice des services financiers au Trésor britannique.

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Londres a donc décidé d’en finir avec cette partie de poker menteur et a fait un geste. En l’annonçant à la chambre des Communes, Rishi Sunak, le chancelier de l’Echiquier (chargé des finances et du Trésor), n’a pas caché un certain agacement. « Notre ambition était de gérer [ces décisions] en coopération avec l’UE, mais il est maintenant clair que l’UE ne le veut pas. (…) En l’absence de clarté de la part de [Bruxelles], nous avons décidé d’agir unilatéralement pour apporter de la certitude aux entreprises installées au Royaume-Uni et en Europe. »

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