Quand les banques françaises exposent la filière défense à des opérateurs étrangers

Dans une nouvelle note du GICAT (Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres), dont La Tribune s’est procurée une copie, la filière défense ne relâche pas la pression sur les banques françaises jugées beaucoup trop frileuses en matière de financement d’un secteur souverain (exportations, besoin en fonds de roulement, levée de fonds…). Adressée à l’Élysée, à des ministères (Bercy, Armées…) et à des parlementaires influents, cette note souffle le chaud (propositions de solutions) et un froid polaire. Notamment quand la filière défense accuse les banques françaises de s’appuyer sur des bases de données américaines pour réaliser leurs enquêtes de conformité sur les entreprises du secteur (Refinitiv WorldCheck, Dow Jones, Reuters, etc...)

Ce qui peut paraître incroyable à l’heure du « Cloud Act », une loi fédérale des États-Unis adoptée en 2018 sur l’accès aux données de communication (données personnelles), notamment opérées dans le Cloud. Cette loi extraterritoriale permet aux administrations américaines, disposant d’un mandat d’un juge, de consulter des données hébergées dans les serveurs informatiques situés dans d’autres pays, au nom de la protection de la sécurité publique aux Etats-Unis et de la lutte contre les infractions les plus graves – dont les crimes, le terrorisme et ;la corruption. Cette façon de procéder des banques françaises expose dangereusement les entreprises concernées par ces enquêtes de conformité, jugées d’ailleurs opaques par la filière :

« Opposant l’argument du…





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